eaux minérales naturelles- eaux de source
Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO n°45 du 18 juillet 2004, P8) ;
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Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium
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Arrêté du 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l’eau par la technique de spectrométrie d’absorption moléculaire (Jo N° 10 du 15 Février 2017)
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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO N°12 du 01 Mars 2006, P29).
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Arrêté du 7 Chaoual 1426 correspondant au 09 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 modifié fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO n°80 du 11 Décembre 2005, P23) ;
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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°68 du 09 Octobre 2005, P18) ;
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Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 21 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°60 du 04 Septembre 2005, P24) ;
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