eaux minérales naturelles- eaux de source
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d'argent avec du chromate
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Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°43 du 28 Aout 2013, P39);
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Décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine (JO N°18 du 23 Mars 2011, P6) ;
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Décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431correspondant au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JO n° 04 du 17 Janvier 2010)
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Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou EL Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine (JO n°75 du 20 Décembre 2009 P10) ;
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Décret exécutif n° 08-195 du 03 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles (JO n°38 du 09 juillet 2008, P7) ;
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Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 Mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de l’utilisation des ressources en eau (JO n°26 du 25 Mai 2008, P7) ;
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