Arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits (JO N°54 du 30 Aout 2000, P12);
Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d’apposition des estampilles des viandes de boucherie (JO N°65 du 30 Octobre 1996, P19) ;
Arrêté du 25 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 définissant les mesures générales de prévention en élevage avicole (JO N°59 du 11 Octobre 1995, P19) ;
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aoul 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues (JO N°32 du 10 Juin 2001, P13) ;
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1420 correspondant au 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande (JO N°76 du 31 octobre 1999, P11);
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997 relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez (JO N°34 du 27 mai 1997, P65);
Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues
(JO N°59 du 11 Octobre 1995, P17);
