Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (Jo N°57 du 27 Septembre 2020)
Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P6) ;
Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alvins et des naissains ainsi que les modalités de capture, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits d ...
Décret exécutif n°04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 Mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (JO N°18 du 24 Mars 2004, P4) ;
Arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants
(JO N° 59 du 03 Septembre 1997, P19) ;
Arrêté du 08 Chaoual 1415 correspondant au 9 Mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques
(JO N°19 du 12 Avril 1995, P22) ;
