Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)
Arrêté interministériel du 21 Safar 1436 correspondant au 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien (JO n°03 du 27 Janvier 2015, P21);
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Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 définissant la procédure de communication des informations ayant trait à l’arrivée des produits importés (JO N°72 du 15 Novembre 2006, P23).
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Arrêté interministériel du 17 Avril 2000 prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar (JO N°28 du 14 Mai 2000, P17) ;
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Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 Avril 1999 complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°35 du 19 Mai 1999, P13) ;
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Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 Novembre 1997 fixant modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset (JO N°18 du 29 Mars 1998, P15);
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Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);
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Arrêté interministériel du 5 Avril 1991 fixant les conditions et modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Mali (JO N°29 du 12 Juin 1991, P915);
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