Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1410 correspondant au 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d’échantillons et des modèles d’imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°52 du 27 octobre 1991, P1702);
+ Consulter
Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);
+ Consulter
