"CACI"-"CCI" La Chambre de Commerce et d'Industrie- Les Chambres de Commerce et d'Industrie

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 (CACI) 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P21) ;

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Arrêté interministériel du 24 avril 2007 24-04-2007

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°45 du 11 Juillet 2007, P32) ;

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[ 17 ] textes trouvés.

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