"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce
Décret exécutif n°01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 4 Chaâbane 1412 correspondant au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC) (JO N°45 du 12 aout 2001, P5) ;
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Décret exécutif n°03-266 du 7 Dhou Elhidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux relatives à la tenue des registres publics d ...
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Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publi ...
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Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 Mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P14);
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Décret exécutif n° 97-91 du 17 Mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-68 au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;
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Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du Ministre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;
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Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P294);
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