l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du ...
+ Consulter
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce. (JO N°38 du 12 Juillet 2015, P17).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre des brigades d’inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroport ...
+ Consulter
Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°42 du 21 Août 2013, P103).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (JO N°58 du 21 Octobre 2012, P20) ;
+ Consulter
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 45 du 18 Septembre 2013, P19).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales du commerce (JO N°24 du 05 Mai 2013, P23);
+ Consulter
