conformité des produits alimentaires
Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 Mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux (JO N°32 du 17 Mai 2006).
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Arrêté du 21 Février 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en phosphore totale de la viande et des produits de la viande. (JO n° 27 du 26-04-2006)
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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO N°12 du 01 Mars 2006, P29).
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Arrêté du 15 Janvier 2006 rendant obligatoire une méthode de mesurage du pH de la viande et des produits de la viande. (JO n° 23 du 12-04-2006)
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Arrêté du 25 Décembre 2005 rendant obligatoire une méthode d’échantillonnage et de préparation de l’échantillon pour l’essai de la viande et des produits de la viande. (JO n° 27, 26-04-2006)
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Arrêté du 7 Chaoual 1426 correspondant au 09 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 modifié fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO n°80 du 11 Décembre 2005, P23) ;
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Arrêté du 19 Octobre 2005 rendant obligatoire une méthode de Détermination de l'humidité de la viande et des produits de la viande. (JO n° 01 du 08-01-2006)
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