conformité des produits alimentaires
Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation (JO N°36 du 12 Juin 1996, P13).
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Arrêté du 25 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 définissant les mesures générales de prévention en élevage avicole (JO N°59 du 11 Octobre 1995, P19) ;
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Arrêté du 08 Chaoual 1415 correspondant au 9 Mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques
(JO N°19 du 12 Avril 1995, P22) ;
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Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°57 du 14 Septembre 1994, P16);
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Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes (Jo n° 75 du 13 Novembre 2022)
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Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves (Jo n° 73 du 2 Novembre 2022)
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Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la Ré ...
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