Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008 définissant
la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole
brut entrée-raffinerie utilisé dans la
détermination du prix de vente des produits
pétroliers sur le marché national. (Jo n° 54 du 21/09/2008)
Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins (JO N°30 du 11 Juin 2008, P13).
Décret exécutif n°07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur (JO N°80 du 26 Décembre 2007, P8).
Décret exécutif n°07-391 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes, du gaz sur le marché national (JO N°79 du 18 Décembre 2007, P13);
Décret exécutif n°07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs (JO N°64 du 10 Octobre 2007, P10).
Décret exécutif n° 06-06 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national (JO N°02 du 15 Janvier 2006, P12).
Décret exécutif n°05-313 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 fixant la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant (JO N°62 du 11 Septembre 2005, P4).
