l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°90-230 du 25 Juillet 1990 fixant les dispositions statuaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P887).
+ Consulter
Décret exécutif n°90-227 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P883);
+ Consulter
Décret exécutif n°90-226 du 25 Juillet 1990 fixant la liste les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);
+ Consulter
Décret exécutif n°90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant (JO N°13 du 28 Mars 1990, P383);
+ Consulter
Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);
+ Consulter
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 fixant les catégories professionnelles, le nombre de leurs représentants par catégorie ainsi que les modalités de déroulement des élections au niveau des chambres de wilayas relevant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (Jo n° 80 du 30 Novembre 2022)
+ Consulter
Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX », à titre onéreux (Jo n° 40 du 15 Juin 2022)
+ Consulter
