l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie
(JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P8) ;
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Décret exécutif n°03-266 du 7 Dhou Elhidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux relatives à la tenue des registres publics d ...
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Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publi ...
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Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 Mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P14);
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Décret exécutif n° 97-91 du 17 Mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-68 au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;
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Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du Ministre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;
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Décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou Kaada 1417 correspondant au 09 mars1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
(JO N°13 du 12 Mars 1997, P19);
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