l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. (Jo n° 52 du 2 Août 2022)
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Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
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Arrêté du 30 Joumada Ethania 1443 correspondant au 3 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
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Arrêté du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations (Jo n° 99 du 29 décembre 2021)
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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 fixant la quote-part du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce (Jo n° 77 du 10 Octobre 2021)
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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’indust ...
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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
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