Décret exécutif n°09-102 du 13 Rabie El Aoual 1430 correspondant au 10 Mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15 Mars 2009, P6).
Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations "
(JO N°05 du 30 janvier 2008 ...
Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);
Décret exécutif n° 06-236 du 4 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la
promotion des exportations". (Jo n°45 du 09/07/2006)
Décret exécutif n°05-222 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping (JO N°43 du 22 juin 2005, P12);
Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (Rectificatif)
(JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);
Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (JO N°43 du 22 juin 2005, P7);
