Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire (Jo n° 22 du 31 Mars 2022)
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence national ...
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 44 du 10
Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches
Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).
