Décret exécutif n°05-220 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde (Rectificatif de la version française) (JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);
Décret exécutif n°04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations (JO N°39 du 16 juin 2004, P3).
Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)
Décret exécutif n° 97-88 du 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n ° 96-205 du 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n ° 15 du 19/03/1997)
Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;
Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises (Jo n° 72 du 13 Décembre 2016 )
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1143 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées (Jo n° 96 du 26 décembre 2021)
