certains produits et/ou denrées alimentaires
Arrêté interministériel du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées (JO N°27 ...
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Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenues dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leurs traitements ou les adjonctions autorisées (JO N°27 du 26 Avril 2006, P9);
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Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 Octobre 2001 complétant l’arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 71 du 25 Novembre 2001, P19) ;
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Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aoul 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues (JO N°32 du 10 Juin 2001, P13) ;
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Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés (Rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).
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Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1420 correspondant au 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande (JO N°76 du 31 octobre 1999, P11);
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Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation (JO N°96 du 23 Décembre 1998, P54) ;
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