certains produits et/ou denrées alimentaires
Arrêté du 7 Chaoual 1426 correspondant au 09 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 modifié fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO n°80 du 11 Décembre 2005, P23) ;
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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°68 du 09 Octobre 2005, P18) ;
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Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 21 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°60 du 04 Septembre 2005, P24) ;
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Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°84 du 29 Décembre 2004, P26) ;
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Arrêté du 20 Rabie Ethania 1425 correspondant au 09 juin 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits (JO N°51 du 15 aout 2004, P17) ;
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Arrêté du 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation (JO N°06 du 26 Avril 2001, P12);
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Arrêté du 02 Rajab 1421 correspondant au 30 Septembre 2000 relatif au contrôle sanitaire au niveau des marchés à bestiaux (JO N°61 du 18 Octobre 2000, P17) ;
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