certains produits et/ou denrées alimentaires
Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N°17 du 21 Mars 2004, P3);
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Décret exécutif n° 01-145 du 14 Rabie Al Aouel 1422 correspondant au 06 Juin 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de boulanger et pâtissier (JO N°32 du 10 Juin 2001, P5) ;
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Décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets (JO N°11 du 12 Février 2001, P20)
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Décret exécutif n° 98-315 du 3 Octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°74 du 5 Octobre 1998, P6);
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Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°67 du 06 Novembre 1996, P5).
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Décret exécutif n° 96-132 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 13 Avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains (JO N°23 du 14 Avril 1996, P10) ;
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Décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°68 du 12 Novembre 1995, P19);
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