certains produits et/ou denrées alimentaires
Arrêté du 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C. (Jo n°36 du 14 Juin 2017)
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Arrêté du 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l’eau par la technique de spectrométrie d’absorption moléculaire (Jo N° 10 du 15 Février 2017)
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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°34 du 16 Juin 2014, P20).
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Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux
(JO N° 31 du 11 Juin 2014, P30).
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Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et aux modalités de sa présentation , sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°49 du 03 Septembre 2008, P10) ; ...
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Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 Mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux (JO N°32 du 17 Mai 2006).
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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO N°12 du 01 Mars 2006, P29).
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