certains produits et/ou denrées alimentaires
Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou EL Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine (JO n°75 du 20 Décembre 2009 P10) ;
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Décret exécutif n° 08-195 du 03 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles (JO n°38 du 09 juillet 2008, P7) ;
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Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 Mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de l’utilisation des ressources en eau (JO n°26 du 25 Mai 2008, P7) ;
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Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO n°45 du 18 juillet 2004, P8) ;
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Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P6) ;
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Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alvins et des naissains ainsi que les modalités de capture, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits d ...
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Décret exécutif n°04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 Mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (JO N°18 du 24 Mars 2004, P4) ;
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