certains produits et/ou denrées alimentaires
Arrêté du 25 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 définissant les mesures générales de prévention en élevage avicole (JO N°59 du 11 Octobre 1995, P19) ;
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Arrêté du 08 Chaoual 1415 correspondant au 9 Mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques
(JO N°19 du 12 Avril 1995, P22) ;
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Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves (Jo n° 73 du 2 Novembre 2022)
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Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine (Jo n° 55 du 18 Août 2022)
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Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destinés à la consommation humaine (Jo n° 6 du 24 Janvier 2021)
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Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café (Jo n°1 du 2 Janvier 2021)
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Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
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