Décret exécutif n°17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.
Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à
l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, d ...
Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet. (Jo n° 09 du 17/02/2016)
Décret exécutif n° 15-79 du 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. (Jo 13 du 11 Mars 2015)
Décret exécutif n° 13-116 du 28 mars 2013 relatif à l’indemnité forfaitaire spécifique servie aux personnels mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. (Jo n° 18 du 31/03/2013)
Décret exécutif n° 12-204 du 6 mai 2012 fixant le système de rémunération des membres du Conseil de la concurrence, du secrétaire général, du
rapporteur général et des rapporteurs. (Jo n° 29 du 13 Mai 2012)
