Décret exécutif n° 09-243 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné (JO N°44 du 26 Juillet 2009, P24).
Décret exécutif n°09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l’huissier de justice (JO N°11 du 15 Février 2009, P8).
Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008 définissant
la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole
brut entrée-raffinerie utilisé dans la
détermination du prix de vente des produits
pétroliers sur le marché national. (Jo n° 54 du 21/09/2008)
Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins (JO N°30 du 11 Juin 2008, P13).
Décret exécutif n°07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur (JO N°80 du 26 Décembre 2007, P8).
Décret exécutif n°07-391 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes, du gaz sur le marché national (JO N°79 du 18 Décembre 2007, P13);
Décret exécutif n°07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs (JO N°64 du 10 Octobre 2007, P10).
