RŁglement n° 09-06 du 7 Dhou El Kaada 1430
correspondant au 26 octobre 2009 portant
balance en devises relative aux investissements
Réglement n° 09-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.( Jo n° 76 du 29/12/2009)
Décret exécutif n° 22-186 du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet (Jo n° 33 du 17 Mai 2022)
Décret exécutif n° 21-383 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huil ...
Décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles (Jo n° 24 du 1er Avril 2021)
Décret exécutif n° 20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur. (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)
