Textes législatifs et réglementaires spécifiques
Décret exécutif n° 10-114 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques ...
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Décret exécutif n° 10-19 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu’aux récipients de gaz sous pression (JO ...
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Décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N°73 du 13 Décembre 2009, P4);
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Décret exécutif n°09-321 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 Octobre 2009 modifiant le décret exécutif n°99-95 du 03 Moharram 1420 correspondant au 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO N°59 du 14 Octobre 2009, P6);
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Décret exécutif n°05-16 du Aouel Dhou EL Hidja 1425 correspondant au 11 Janvier 2005 fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers (JO N°05 du 12 Janvier 2005, P9);
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Décret exécutif n°04-331 du 04 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques (JO N°66 du 20 Octobre 2004, P5);
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Décret exécutif n°03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses (JO N°75 du 07 Décembre 2003, P7);
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