Textes législatifs et réglementaires spécifiques
Décret exécutif n°03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°75 du 07 Décembre 2003, P4);
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Décret exécutif n°99-95 du 03 Moharram 1420 correspondant au 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
(JO N°29 du 21 Avril 1999, P11);
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Décret exécutif n° 97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (JO N°85 du 24 Décembre 1997, P8);
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Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO N°75 du 12 Novembre 1997, P17);
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Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO N°46 du 9 Juillet 1997, P16);
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Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (JO N°04 du 15 janvier 1997, P13);
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Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure(JO N°69 du 28 Décembre 1991, P2254);
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