Textes législatifs et réglementaires spécifiques
Arrêté du 27 Rajab 1429 correspondant au 30 juillet 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de recours instituée par le décret exécutif n°07-390 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automo ...
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Arrêté du 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008 fixant les qualifications requises pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires (JO N°49 du 03 Septembre 2008, P8);
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Arrêté du 16 Ramadhan 1417 correspondant au 25 Janvier 1997 interdisant l'importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouets imitant des armes à poing et autres (JO N°09 du 12 Février 1997, P12);
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Arrêté du 15 Juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure (JO N°18 du 17 Mars 1993, P14);
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Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique (Jo n°38 du 10 Mai 2021)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de ga ...
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Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux (jo n° 09 du 12 Février 2017)
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