Textes législatifs et réglementaires spécifiques
Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (Rectificatif de la version française Jo n° 69 du 28 Décembre 1991) (JO N°05 du 22 Janvier 1992, P115);
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Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec
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Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°24 du 13 Mai 2015, P29).
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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°16 du 1er Avril 2015, P17);
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Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la justice
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Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P14).
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Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d 'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°22 du 15 Avril 2009, P6);
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