Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l’immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne du commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°71 du 2 Décembre 2009, P1 ...
Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition (JO N°13 du 21 Février 2010, P19);
Arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°63 du 04 Novembre 2009, P43);
Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l’outillage et du matériel d’équipement (JO N°35 du 2 Juin 2004, P16);
Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales (JO N°34 du 30 mai 2004, P13);
Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 Mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°60 du 10 Septembre 1997, P23) ;
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes. (Jo n° 68 du 12 Octobre 2022)
