Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Arrêté du 1er octobre 2014 01-10-2014

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64);

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Arrêté du 29 avril 2012 29-04-2012

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P17).

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Arrêté du 6 mars 2012 06-03-2012

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur. (Jo n° 68 du 16/12/2012)

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Arrêté du 17 novembre 2011 17-11-2011

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P16);

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Arrêté du 5 mai 2011 05-05-2011

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité de l'emballage (CACQE) (JO N°64 du 27 Novembre 2011, P24);

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Arrêté du 4 mars 2010 04-03-2010

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°22 du 4 Avril 2010, P13) ;

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Arrêté du 25 janvier 2010 25-01-2010

Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°31 du 09 Mai 2010, P24) ;

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[ 76 ] textes trouvés.

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