Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’indust ...
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux. (Jo n° 71 du 20 Septembre 2021)
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au 7 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (Jo n° 14 du 28 Février 2021)
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais. (Jo n° 11 du 15 Février 2021)
Arrêté du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20
juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (Jo N° 62 du 14 Oct ...
