Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.
Arrêté du 17 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.( Jo n° 63 du 29 Octobre 2017)
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). ( Jo n° 71 du 11 décembre 2016)
Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes (JO N°50 du 20 Septembre 2015, P45).
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. (JO N°06 du 10 Février 2015, P24).
Arrêté du 1er octobre 2014 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64) ;
