Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de déclaration de probité, de déclaration de candidature, de déclaration souscrire, de lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant ( JO n° 17 du 16-03-2016)
Arrêté du 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail eélectronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’echange des informations par voie électroniques. (Jo N° 21 du 07 Mai 2014) .
Arrêté du 19 mars 2013 portant homologation de la nomenclature des matières et produits concernés par les indices, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).(jo n°17 du 27 Mars 2013)
Arrêté du 29 mars 2011 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. (JO N°34 du 29-03-2011)
Arrêté du 10 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre
2008 portant désignation des membres de la
commission nationale des marchés de travaux. (Jo n ° 15 du 09/03/2011)
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics. (Jo N° 07 du 07 Février 2017)
