Arrêté interministériel du 07 Mars 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (Jo N°48 du 24/08/2011).
Arrêté interministériel du 1er Février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (Jo N°26 du 08/05/2011).
Arrêté interministériel du 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.(JO n°
Arrêté interministériel du 24 janvier 2010 fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d'équipement public de l'Etat. (JO n° 21 du 31/03/2010).
