Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (Jo N° 26 du 07 Mai 2014). ...
Décret exécutif n° 11-363 du 22 Octobre 2011 fixant les modalités d'exonération des droit et taxes des équipement scéniques et d'expositions importés acquis pour le compte de l'Etat destinés à l'organisation d'activités artistiques, de musées et d'expositions.(JO n°59 du 26-10-2011)
Décret exécutif n° 11-331 du 19 septembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.(Jo 52 du 21/09/2011).
Décret exécutif n° 11-332 du 19 septembre 2011,modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilités des ordonnances et des comptables publics (Jo 52 du 21/09/2011).
Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics (Jo N°16 du 16/03/2011).
Décret exécutif n°11-110 du 6 mars 2011 complétant le décret exécutif n°93-289 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique d’être titulaires du certificat de qualification et de classification pro ...
