Décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées. (JO N°67 du 19-11-2009)
Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce (Jo n° 40 du 15 Juin 2022)
Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce (Jo N° 62 du 14 Octobre 2020)
Arrêté du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce (Jo N°41 du 20 Juillet 2020)
Arrêté du 30 Chaâbane 1439 correspondant au 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 Février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce
Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.(JO n° 17 du 16 Mars 2016).
