Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommun ...
Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complotant l’arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’Etudes et de services dispenses de la caution de bonne exécution. (Jo N°17 du 27-03-2013).
Arrêté interministériel du 21 février 2012 fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).(J.O N° 62 du 14 Novembre 2012).
Arrêté interministériel du 13 Septembre 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (Jo N°62 du 20/11/2011).
Arrêté interministériel du 2 août 2011 fixant la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l’information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d’offres. (JO N°06 du 12-02-2012)
Arrêté inter ministériel du 1er août 2011 fixant la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres (Jo 47 du 21/08/2011).
Arrêté interministériel du 25 juillet 2011 fixant la liste des marchés de services dispensés de la constitution de la cause de bonne exécution. (JO n° 68 du 14-12-2014)
